Conditions générales d’utilisation du site et cadre des prestations

Les présentes conditions régissent l’accès au site eduleap.pro et précisent le cadre général des relations entre EduLeap SAS et ses utilisateurs ou clients. Elles sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège d’EduLeap, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs ou aux marchés publics. En cas de contradiction entre ces conditions générales et un contrat de prestation signé, le contrat prévaut pour la mission concernée.

1. Éditeur et identité

EduLeap SAS, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, dont le siège est situé 31 Rue du Sentier, rez-de-chaussée, 75002 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 913 482 675, SIREN 913 482 675, TVA FR42 913482675, joignable au +33 1 44 82 63 17 et à [email protected]. Directrice de la publication : Camille Renard. Hébergeur : OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Sens du nom « EduLeap »

Dans le cadre de notre activité, « Edu » renvoie à l’éducation et à l’accompagnement des organisations éducatives ; cela ne signifie en aucun cas qu’EduLeap soit un établissement scolaire, une université, un organisme certificateur ou une usine à diplômes. « Leap » désigne l’idée de progrès pédagogique mesurable — un saut d’apprentissage, une amélioration de parcours — et non un dispositif sportif, un appareil électronique grand public, ni une promesse de transformation magique. Toute interprétation contraire est exclue.

3. Objet du site

Le site présente les activités du studio edtech : ingénierie pédagogique, apprentissage adaptatif, tutorat intelligent, génération de contenu, évaluation formative, feedback, aide à la correction, accessibilité, intégration ENT / LMS, QA des modèles et garde-fous d’intégrité académique. Les contenus sont fournis à titre informatif. Les fourchettes tarifaires sont indicatives. Les études de cas sont anonymisées et illustratives.

4. Accès et usage acceptable

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, sans tenter d’en compromettre la sécurité, sans scraper abusif, et sans y publier de contenus illicites via les formulaires. Les demandes visant à obtenir une aide à la triche, la rédaction de devoirs pour contournement d’évaluation, ou la délivrance de diplômes seront refusées. EduLeap se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’usage manifestement abusif.

5. Nature des prestations

EduLeap fournit des services professionnels d’edtech, de pédagogie appliquée, d’analytique de l’apprentissage et de logiciels destinés aux organisations éducatives (écoles, collèges, lycées, universités, réseaux, organismes de formation). Les missions peuvent être réalisées en forfait ou en régie, selon une feuille de route et des critères d’acceptation définis. EduLeap n’est pas un établissement d’enseignement et ne délivre aucun diplôme, titre, grade ou certification scolaire ou universitaire.

EduLeap ne propose pas de service de rédaction de devoirs, de ghostwriting académique, ni d’outils conçus pour frauder. La supervision humaine — enseignant dans la boucle — constitue un principe de conception. Les livrables d’aide à l’évaluation formative ou d’aide à la correction ne remplacent pas le jugement pédagogique de l’établissement.

6. Absence de garantie de résultats

Sauf engagement écrit contraire et précisément chiffré dans un contrat, EduLeap ne garantit aucun résultat scolaire, aucune note, aucune admission, aucun diplôme, aucun emploi, ni aucune performance économique. L’IA peut produire des erreurs, des approximations ou des biais ; les clients doivent maintenir des contrôles humains. Les résultats dépendent du contexte (données, adoption enseignante, calendrier, infrastructure ENT / LMS, qualité des contenus sources). Les métriques affichées sur le site sont passées et illustratives.

7. Intégrité académique

Le client s’engage à utiliser les outils livrés dans le respect de ses règlements intérieurs et des principes d’intégrité académique. EduLeap peut refuser ou suspendre une mission si elle constate une volonté manifeste de contourner des évaluations. Les garde-fous techniques (refus de certaines requêtes, séparation formatif / certificatif) ne dispensent pas l’établissement de sa propre politique disciplinaire.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, marques, graphisme, code front) restent la propriété d’EduLeap ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite. Pour les prestations, la répartition des droits sur les livrables (contenus pédagogiques, code, modèles de prompts, documentation) est définie au contrat. En l’absence de clause contraire, EduLeap conserve ses briques préexistantes et accorde au client une licence d’usage des livrables spécifiques pour ses besoins éducatifs internes.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies. Le client garantit disposer des bases légales nécessaires lorsqu’il confie des données d’élèves. EduLeap agit alors généralement en sous-traitant, conformément au RGPD.

10. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d’EduLeap au titre de l’usage du site est limitée aux dommages directs prouvés. Pour les prestations, la responsabilité est plafonnée selon le contrat (souvent au montant HT encaissé sur la mission concernée au cours des douze derniers mois), hors faute lourde ou dol. EduLeap n’est pas responsable des décisions pédagogiques, disciplinaires ou administratives prises par le client sur la base d’un outil ou d’un rapport.

11. Disponibilité du site

Nous nous efforçons d’assurer un accès stable au site, sans garantie d’absence d’interruption. Des opérations de maintenance peuvent survenir. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour commodité ; EduLeap n’en contrôle pas le contenu.

12. Commande et devis

Un devis ou une proposition commerciale n’engage EduLeap qu’après acceptation écrite (signature, bon de commande, marché). Les délais sont indicatifs jusqu’à validation des dépendances client (accès ENT, interlocuteurs, jeux de données, validations pédagogiques). Le non-respect répété des jalons de relecture par le client peut entraîner un report sans faute d’EduLeap.

13. Confidentialité commerciale

Chaque partie s’engage à protéger les informations confidentielles reçues de l’autre, pendant la mission et pour une durée raisonnable après, sauf information déjà publique ou exigence légale. Les cas publiés sur le site sont anonymisés ; toute étude de cas nominative nécessite un accord préalable.

14. Éthique et refus de mission

EduLeap peut refuser une mission contraire à l’éthique éducative, à la loi, ou à ses principes (usine à diplômes, triche, promesse d’une note ou d’un diplôme, formations « revenus avec l’IA » trompeuses). Ce refus peut intervenir avant ou pendant la mission si de nouveaux éléments apparaissent.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif au site ou aux relations commerciales, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies, sous réserve des dispositions impératives protectrices.

16. Modifications

EduLeap peut modifier les présentes conditions. La date de mise à jour figure en tête de page. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions pour l’usage du site. Les contrats en cours restent régis par leurs propres clauses.

17. Contact

Pour toute question : [email protected] · +33 1 44 82 63 17 · Lun–Ven 9 h 00 – 18 h 00 (heure de Paris).

EduLeap fournit des services professionnels d’edtech, d’ingénierie pédagogique, d’analytique de l’apprentissage et de logiciels aux organisations éducatives. Nous ne sommes ni école ni organisme certificateur. Nous ne rédigeons pas de devoirs et n’assistons aucune triche. Un enseignant reste dans la boucle. L’IA peut se tromper. Aucune note, admission ou emploi n’est garanti. Conformité RGPD. Résultats dépendants du contexte. Études de cas illustratives. Les présentes pages ne constituent pas un conseil financier ou juridique.

Complément interprétatif : toute formulation marketing présente sur le site doit être lue à la lumière des exclusions ci-dessus. Un « outil prêt pour la classe » désigne un livrable conçu pour un usage réel sous responsabilité enseignante, non un substitut à l’institution scolaire. Un « pilote pédagogique » est une expérimentation bornée dans le temps et le périmètre, dont la généralisation n’est pas automatique. Les termes « forfait » et « régie » renvoient à des modalités de facturation et d’organisation du travail, sans créer d’obligation de résultat scolaire.

Complément sur les contenus générés : lorsque la génération de contenu et de questions est au périmètre, le client demeure responsable de la validation pédagogique avant diffusion aux apprenants. EduLeap peut fournir des grilles de QA et organiser des revues, mais la décision de publier un item dans un parcours officiel appartient au client. Il en va de même pour les commentaires issus d’une boucle de feedback automatisé.

Complément sur l’accessibilité et l’intégration : les engagements d’accessibilité et d’intégration ENT / LMS sont ceux décrits au devis. Des écarts peuvent exister selon les versions des plateformes tierces, hors contrôle d’EduLeap. Le client s’engage à fournir les accès nécessaires et à désigner un interlocuteur technique et un interlocuteur pédagogique.

Ces conditions forment un cadre de transparence : elles protègent les élèves et les enseignants contre des attentes irréalistes, et elles protègent le studio contre des usages détournés. En choisissant de travailler avec EduLeap, les organisations éducatives acceptent une collaboration fondée sur la méthode évaluer-et-adapter, la relecture humaine et le respect du droit français.